Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

● Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou
encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
● Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
● Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
● Sur les destinataires de ces données personnelles ;
● Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

● Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
● Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
● Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
● Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
● Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
● Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

● La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
● Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
● Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
● Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
● Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
● Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité peuvent être les suivantes :

● Prénom
● Nom
● Adresse mail et ou téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

– Inscription à un événement
– Information sur un changement concernant des événements organisés
– Envoi de newsletter

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site :

● Adresse IP : Identifiant unique de l’appareil de l’utilisateur sur Internet.
● Informations sur le navigateur : Type de navigateur, version, système d’exploitation, et autres
informations techniques.
● Données de l’appareil : Type d’appareil (ordinateur, tablette, smartphone), taille de l’écran,
et autres caractéristiques matérielles.
● URL de la page visitée : Adresse complète de la page web consultée.
● URL de la page de provenance : Adresse de la page depuis laquelle l’utilisateur est arrivé
(référent).
● Horodatage : Date et heure de la visite.
● Données de session : Informations sur la session de l’utilisateur, comme les pages visitées, la durée de la visite, et les interactions avec le site.
● Cookies : Petits fichiers stockés sur l’appareil de l’utilisateur pour mémoriser des informations comme les préférences et les identifiants de session.
● Données de formulaire : Si l’utilisateur remplit un formulaire (comme un formulaire de contact ou d’inscription), les informations soumises (nom, adresse e-mail, message, etc.) peuvent être collectées.
● Données de connexion : Si l’utilisateur se connecte à un compte sur le site, des informations liées à l’identifiant de connexion et éventuellement au mot de passe peuvent être collectées
(bien que les mots de passe eux-mêmes ne devraient pas être stockés en clair).
● Données analytiques : Si des outils d’analyse (comme Google Analytics) sont utilisés, des
informations détaillées sur le comportement de l’utilisateur, comme les pages vues, le temps
passé sur le site, et les interactions avec le contenu, peuvent être collectées.
● Données de localisation : Certaines fonctionnalités peuvent collecter des informations sur la localisation géographique de l’utilisateur, en fonction des autorisations et des paramètres.

Ces données sont généralement utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic du site, et optimiser les performances du site.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 ans.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Les Créateurs d’Émotions Positives est hébergé par :

One.com Group AB
Carlsgatan 3
211 20 Malmö
Suède

Numéro d’organisation : 559205-2400

Téléphone : +46 40 606 08 85
Email : support@one.com

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site. Ils nous permettent de collecter des informations anonymes sur votre utilisation du site, d’améliorer sa performance et de personnaliser les contenus affichés.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : Essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités.
  • Cookies fonctionnels: Utilisés pour améliorer la convivialité du site et mémoriser vos préférences.
  • Cookies analytiques : Nous permettent d’analyser le trafic sur le site et de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec lui.
  • Cookies publicitaires : Utilisés pour vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt.

Vous avez la possibilité de gérer les paramètres des cookies en modifiant les réglages de votre navigateur. Sachez que certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’association Les Créateurs d’Émotions Positives, association loi 1901 Déclarée en Préfecture de l’Hérault numéro W343004851.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Sandrine Musel – Association Les Créateurs d’Émotions Positives
contact@lescreateursdemotionspositives.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
– Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
– Droit de déterminer le sort des données après la mort
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Association Maïeutis-Les Créateurs d’Émotions Positives Résidence Rocamar Bt B2 – 192 rue du Major Flandre – 34090 Montpellier ou par mail à contact@lescreateursdemotionspositives.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site lescreateursdemotionspositves.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 20 septembre 2024, a été mise à jour le 20 septembre 2024.

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